Quelle réglementation pour faire construire ma terrasse bois ?

Selon la configuration de votre terrasse, la réglementation diffère. On distingue trois grands cas de figure : les terrasses de plain-pied, les terrasses surélevées et les terrasses couvertes.

Terrasse plain-pied

Si la terrasse est installée directement sur le sol, sans surélévation, elle est dite « de plain-pied ». Aucune autorisation administrative n’est alors nécessaire : ni autorisation d’urbanisme, ni permis de construire, ni même une déclaration préalable.

Trois exceptions à noter :

• si votre propriété se trouve dans un secteur protégé (site classé ou proximité d’un monument historique) ;
• si le P.L.U. (Plan local d’Urbanisme) de votre commune comporte des dispositions spécifiques ;
• si la surface de construction envisagée excède 20 m2.

Dans ces trois cas, une déclaration préalable de travaux peut être demandée. Consultez votre mairie pour vous en assurer.

Terrasse surélevée

Pour une terrasse surélevée (c’est-à-dire à plus de 60 cm du sol), ou une terrasse sur pilotis, les obligations sont plus strictes. Elles varient en fonction de l’emprise au sol :

• Le projet doit faire l’objet d’une déclaration de travaux dès lors que la surface de construction est comprise entre 5 et 20 m2.
• Au-delà de 20 m2, le permis de construire devient obligatoire.

Terrasse couverte

Les terrasses disposant d’une couverture (store banne, pergola…) sont soumises aux mêmes règles que les terrasses surélevées : la surface de la couverture détermine la démarche à effectuer.

Pour garantir la bonne fin de votre projet, l’aspect environnemental du projet est fondamental.

Avant même de choisir le modèle de votre terrasse, prévoyez une étude du terrain sur lequel vous souhaitez l’installer.

En commençant par vous assurer qu’il n’est pas situé en zone inondable. En France, ces zones sont en effet soumises à des règles spécifiques définies par le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation). La construction d’une terrasse peut y être interdite ou soumise à des contraintes particulières (surélévation, utilisation de matériaux spécifiques).

Vérifiez également la délimitation des zones protégées. Qu’il s’agisse de sites classés ou de parcs naturels, les zones protégées imposent certaines règles. Une consultation préalable des Architectes des Bâtiments de France peut s’avérer utile, leur avis étant souvent déterminant pour la validation d’un projet de construction.

Autre point essentiel : le choix des matériaux. Veillez à choisir des bois certifiés FSC ou PEFC, issus de forêts gérées de façon durable. Au-delà des considérations écologiques, ces certifications garantissent aussi la qualité des matériaux. Pour votre future terrasse, c’est donc un gage de longévité.

Pour obtenir l’autorisation administrative auquel il est soumis, votre projet doit être conforme aux normes techniques qui régissent la pose des aménagements extérieurs bois. 

Matériaux et structure

• Pour toutes les parties en contact avec le sol, seul le bois traité classe 4 minimum est autorisé.
• La structure doit être dimensionnée selon la norme NF DTU 51.4.         
• Toutes les terrasses à plus d’un mètre du sol doivent être équipées d’un garde-corps.

Système de drainage

Pour éviter toute stagnation de l’eau sur le dispositif, une pente (au minimum 1 %, soit 1 centimètre par mètre de terrasse) doit impérativement être prévue. Cette précaution permet de prolonger naturellement la durée de vie de votre terrasse bois

Respect des limites de propriété

Afin de garantir une cohabitation harmonieuse avec votre voisinage, il est également indispensable de respecter distances réglementaires et autres servitudes de vue.

En règle générale, la distance séparant la terrasse des limites séparatives est fixée à trois mètres minimum.

Si vous êtes copropriétaires, obtenir l’accord du syndicat de copropriété est un passage obligé.

Cette validation permettra aussi de préciser la répartition des charges, notamment si votre terrasse empiète sur une partie commune.

Enfin, il faudra garantir le strict respect du règlement de copropriété : une attention particulière est donc portée à l’impact éventuel de la terrasse sur l’harmonie architecturale de l’immeuble.

Ignorer la loi n’est jamais anodin… Même pour un projet d’aménagement extérieur.

Une construction non conforme peut ainsi faire l’objet d’une obligation de mise en conformité, voire de démolition aux frais du propriétaire. Et les amendes atteignent parfois plusieurs milliers d’euros, notamment lorsqu’il s’agit de construction sans autorisation dans une zone protégée.

La responsabilité du propriétaire peut également être engagée en cas d’accident lié au non-respect des normes de sécurité.

Dans ce type de cas, les assurances laissent bien souvent le propriétaire seul face aux conséquences du sinistre.

Par ailleurs, si l’accident survient dans le cadre d’une copropriété, les sanctions peuvent s’étendre à l’obligation de remise en état des parties communes endommagées.

Commencez par consulter le service urbanisme de votre commune dès la phase de conception du projet.

Si vous devez demander une autorisation, constituez un dossier solide rassemblant un maximum de documents : plans détaillés, notices techniques des matériaux choisis. N’oubliez pas que la qualité de votre dossier peut influencer les délais d’instruction… Alors autant mettre toutes les chances de votre côté !

N’hésitez pas à faire appel à un professionnel qualifié pour les projets complexes (terrasses surélevées ou projets en zone protégée…) : c’est le meilleur moyen pour vous assurer d’une réalisation conforme.

Enfin, si possible, privilégiez la communication avec vos voisins dès le début du projet. Une information claire et transparente peut prévenir bien des conflits et faciliter l’obtention des accords nécessaires, notamment en copropriété.

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La construction d’une terrasse s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, comprenant plusieurs points essentiels

Bien plus que de simples formalités, ces aspects réglementaires constituent le socle d’une réalisation pérenne. Prenez donc le temps de les étudier avant de lancer votre projet, vous n’en profiterez que mieux !

En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter : nous serons heureux de partager notre expérience en construction de terrasses bois avec vous.